Chouaib Sahnoun
Face à la recrudescence du tabagisme au sein de la société marocaine et à ses conséquences sur la santé publique ainsi que sur l’économie nationale, le groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD) à la Chambre des représentants a soumis une proposition de loi visant à renforcer les restrictions en matière de consommation de tabac, au risque d’impacter directement le budget des citoyens.
Cette initiative législative ambitionne d’instaurer une interdiction stricte de fumer dans tous les lieux publics, qu’ils soient ouverts ou fermés.
Sont concernés les administrations, hôpitaux, établissements scolaires, mais également les cafés, cinémas, stations-service et transports en commun. Le texte propose d’interdire la consommation de cigarettes, chicha, cigares et cigarettes électroniques dans ces espaces, y compris les hôtels, les aires de repos et autres lieux de passage. La publicité et toute forme de promotion de ces produits y seraient également prohibées.
Dans un souci d’équilibre entre liberté individuelle et santé collective, la proposition prévoit la mise en place de zones fumeurs strictement délimitées, distinctes des espaces non-fumeurs, répondant à des critères techniques définis par les autorités compétentes.
Le projet de loi, composé de 16 articles, prévoit également un régime de sanctions financières. Fumer dans un espace interdit pourrait coûter entre 500 et 1 000 dirhams, avec une amende pouvant atteindre 5 000 dirhams en cas de récidive. Toute promotion ou publicité liée au tabac serait passible d’une amende allant jusqu’à 10 000 dirhams en cas de récidive.
Le texte renforce également la protection des mineurs: inciter ou permettre à un jeune de fumer dans un lieu public ou privé pourrait entraîner une amende maximale de 10 000 dirhams.
Enfin, toute personne prise en flagrant délit de tabagisme dans un espace interdit pourra être tenue juridiquement responsable des dommages causés à autrui, avec des indemnisations fixées selon la nature des préjudices qu’ils soient sanitaires, économiques ou moraux.
